Accord d'exploitation du programme d'affiliation

Mise à jour : Mars, 2019

Cet accord opérationnel du programme d'affiliation (« Accord opérationnel ») contient les termes et conditions qui régissent votre participation au programme d'affiliation (le « Programme »). « Nous », “notre” ou “nos” désigne GoAffPro.com et le site web partenaire. « Vous » ou “votre” désigne le demandeur. Un « site » désigne un site web. « Site partenaire » : le partenaire de commerce électronique/de détail qui utilise le logiciel de suivi des affiliés goaffpro. « Votre site » désigne tout site, toute application logicielle et toute application mobile (telle que définie ci-après) que vous liez au site partenaire. « Frais de publicité » : commissions gagnées pour une vente réussie et vérifiée d'un produit sur le site partenaire par un client utilisant votre lien de référence.

EN COCHANT LA CASE INDIQUANT QUE VOUS ACCEPTEZ LES TERMES ET CONDITIONS DU PRESENT ACCORD OPERATIONNEL, OU EN CONTINUANT A PARTICIPER AU PROGRAMME APRES QUE NOUS AYONS PUBLIE UN AVIS DE MODIFICATION, UN ACCORD OPERATIONNEL REVISE OU UNE DOCUMENTATION OPERATIONNELLE REVISEE SUR LE SITE WEB DU PARTENAIRE, VOUS (A) ACCEPTEZ D'ETRE LIE PAR LE PRESENT ACCORD OPERATIONNEL ; (B) RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS AVEZ EVALUE DE MANIERE INDEPENDANTE L'INTERET DE PARTICIPER AU PROGRAMME ET QUE VOUS NE VOUS FIEZ A AUCUNE REPRESENTATION, GARANTIE OU DECLARATION AUTRE QUE CELLES EXPRESSEMENT ETABLIES DANS LE PRESENT ACCORD OPERATIONNEL ; ET (C) DECLAREZ ET GARANTISSEZ PAR LA PRESENTE QUE VOUS ETES LÉGALEMENT EN MESURE DE CONCLURE DES CONTRATS (PAR EXEMPLE, DES CONTRATS DE SERVICES, DES CONTRATS D'ASSURANCE, DES CONTRATS D'ASSURANCE, DES CONTRATS D'ASSURANCE, ETC. G., VOUS N'ÊTES PAS MINEUR) ET QUE VOUS ÊTES ET RESTEREZ EN CONFORMITÉ AVEC LE PRÉSENT ACCORD D'EXPLOITATION. EN OUTRE, SI LE PRÉSENT ACCORD DE FONCTIONNEMENT EST ACCEPTÉ PAR UNE SOCIÉTÉ OU UNE AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE, LA PERSONNE QUI ACCEPTE LE PRÉSENT ACCORD DE FONCTIONNEMENT AU NOM DE CETTE SOCIÉTÉ OU ENTITÉ DÉCLARE ET GARANTIT PAR LES PRÉSENTES QU'ELLE EST AUTORISÉE ET LÉGALEMENT EN MESURE DE LIER CETTE SOCIÉTÉ OU ENTITÉ AU PRÉSENT ACCORD DE FONCTIONNEMENT.

1. Description du programme

L'objectif du programme est de vous permettre d'annoncer des produits sur votre site et de percevoir des frais de publicité OU des commissions pour les achats admissibles (définis à l'article 7) effectués par vos utilisateurs finaux. Un « produit » est tout article vendu sur le site web du partenaire, à l'exception des produits qui sont explicitement définis comme des produits exclus ici (collectivement, les « produits exclus »). Un produit peut également comprendre certains services, le cas échéant, expressément inclus dans le barème des commissions du programme d'affiliation. Afin de faciliter votre publicité pour les produits, nous pouvons mettre à votre disposition des données, des images, du texte, des formats de lien, des widgets, des liens et d'autres outils de liaison, ainsi que d'autres informations en rapport avec le programme (« contenu »). Le contenu exclut spécifiquement toutes les données, images, textes ou autres informations ou contenus relatifs aux produits proposés sur un site autre que le site partenaire.

2. L'inscription

Pour entamer le processus d'inscription, vous devez soumettre une demande de programme complète et exacte. Vous devez identifier votre site dans votre demande. Nous évaluerons votre demande et vous informerons de son acceptation ou de son rejet. Nous pouvons rejeter votre demande à notre seule discrétion, y compris si nous déterminons que votre site n'est pas approprié. Les sites inappropriés sont notamment ceux qui

(a) promeuvent ou contiennent du matériel sexuellement explicite ;

(b) font la promotion de la violence ou contiennent du matériel violent ;

(c) font la promotion ou contiennent du matériel diffamatoire ou calomnieux ;

(d) encouragent la discrimination ou utilisent des pratiques discriminatoires fondées sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge ;

(e) promouvoir ou entreprendre des activités illégales

(f) inclure une marque de GoAffPro, de ses sites partenaires ou de ses filiales, ou une variante ou une mauvaise orthographe d'une marque de GoAffPro, de ses sites partenaires ou de ses filiales, dans un nom de domaine, un nom de sous-domaine, ou dans un nom d'utilisateur, un nom de groupe ou un autre identifiant sur un site de réseautage social ; ou

(g) violer de toute autre manière les droits de propriété intellectuelle.

Si nous rejetons votre candidature, vous pouvez la renouveler à tout moment. Toutefois, si nous acceptons votre candidature et que nous déterminons par la suite que votre site n'est pas approprié, nous pouvons résilier le présent accord d'exploitation à tout moment et à notre seule discrétion.

Vous veillerez à ce que les informations contenues dans votre candidature au programme et associées à votre compte, y compris votre adresse électronique, vos autres coordonnées et l'identification de votre site, soient à tout moment complètes, exactes et à jour. Nous pouvons envoyer des notifications (le cas échéant), des approbations (le cas échéant) et d'autres communications relatives au programme et au présent accord opérationnel à l'adresse électronique alors associée à votre compte du programme. Vous serez réputé avoir reçu toutes les notifications, approbations et autres communications envoyées à cette adresse électronique, même si l'adresse électronique associée à votre compte n'est plus à jour.

3. Liens sur votre site

Après avoir été informé que vous avez été accepté dans le programme, vous pouvez afficher des liens spéciaux sur votre site. Les « liens spéciaux » sont des liens vers le site partenaire que vous placez sur votre site conformément au présent accord d'exploitation, qui utilisent correctement les formats de liens spéciaux « marqués » que nous fournissons et qui sont conformes aux exigences du programme d'affiliation en matière de liens. Les liens spéciaux permettent un suivi précis, l'établissement de rapports et l'accumulation des redevances publicitaires.

Vous ne pouvez percevoir des frais de publicité que dans les conditions décrites à l'article 7 et uniquement en ce qui concerne l'activité sur le site partenaire se produisant directement par le biais de liens spéciaux. Nous ne serons pas tenus de vous payer des frais de publicité si vous ne formatez pas correctement les liens de votre site vers le site partenaire en tant que liens spéciaux, y compris dans la mesure où ce manquement peut entraîner une réduction des montants des frais de publicité qui vous seraient autrement payés en vertu du présent accord d'exploitation.

Si vous souhaitez inclure des liens spéciaux dans une application logicielle conçue et destinée à être utilisée sur des téléphones mobiles, des tablettes ou d'autres appareils portables (« application mobile »), vous devez inclure le nom de l'application mobile et le lien vers votre application mobile dans votre demande d'adhésion au programme. Les exigences en matière d'adéquation et les autres exigences de la présente section 3 et de la politique relative aux applications mobiles s'appliquent aux applications mobiles. Nous évaluerons votre candidature et vous informerons de son acceptation ou de son rejet. Une application mobile acceptée sera une « application mobile approuvée » aux fins du présent accord.

Les liens spéciaux affichés dans les applications mobiles approuvées peuvent être servis par l'API d'affiliation ou l'API de partenariat (« API d'affiliation ») ou l'API de publicité sur les produits, y compris les liens spéciaux affichés dans un navigateur web intégré, et doivent utiliser l'identifiant d'affiliation que nous vous avons attribué expressément pour vos applications mobiles approuvées.

4. Exigences du programme

En participant au programme, vous acceptez de vous conformer aux exigences de participation au programme d'affiliation et à l'ensemble des pages, calendriers, politiques, lignes directrices et autres documents et matériels référencés dans le présent accord opérationnel (collectivement, la « documentation opérationnelle »).

Vous nous fournirez toutes les informations que nous vous demanderons pour vérifier que vous vous conformez au présent contrat d'exploitation ou à toute documentation opérationnelle. Si nous déterminons que vous n'avez pas respecté une exigence ou une restriction décrite sur la page Exigences de participation au programme des associés ou dans toute autre documentation opérationnelle, ou que vous avez autrement violé le présent contrat d'exploitation, nous pouvons (en plus des autres droits ou recours dont nous disposons) : (a) retenir toutes les redevances publicitaires qui vous sont payables en vertu du présent contrat d'exploitation ; (b) fermer tous les autres comptes que vous pourriez avoir ou que vous pourriez ouvrir à l'avenir, sans paiement de redevances publicitaires ; (c) résilier le présent contrat d'exploitation ; ou (d) entreprendre toutes les actions susmentionnées. En outre, vous nous autorisez par la présente à :

:

vous envoyer de temps à autre des courriers électroniques relatifs au programme ;

surveiller, enregistrer, utiliser et divulguer des informations sur votre site et les visiteurs de votre site que nous obtenons en relation avec votre affichage de liens spéciaux (par exemple, qu'un client particulier a cliqué sur un lien spécial à partir de votre site avant d'acheter un produit sur le site partenaire) conformément à l'avis de confidentialité ; et

la surveillance, l'exploration et l'investigation de votre site pour vérifier la conformité avec le présent accord d'exploitation et la documentation opérationnelle.

5. Responsabilité de votre site

• Vous serez seul responsable de votre site, y compris de son développement, de son fonctionnement et de sa maintenance, ainsi que de tous les éléments qui y figurent. Par exemple, vous serez seul responsable de :

• le fonctionnement technique de votre site et de tous les équipements connexes ;

• de l'affichage des Liens Spéciaux et du Contenu sur votre site conformément au présent Accord d'Exploitation et à la Documentation Opérationnelle et à tout accord conclu entre vous et toute autre personne ou entité (y compris toute restriction ou exigence imposée par toute personne ou entité qui héberge votre site) ;

• la création et l'affichage, et la garantie de l'exactitude, de l'exhaustivité et de l'adéquation des documents affichés sur votre site (y compris toutes les descriptions de produits et autres documents relatifs aux produits et toute information que vous incluez dans les liens spéciaux ou que vous associez à ces derniers) ;

• utiliser le contenu, votre site et le matériel sur ou dans votre site d'une manière qui n'enfreint pas, ne viole pas ou ne détourne pas nos droits ou ceux de toute autre personne ou entité (y compris les droits d'auteur, les marques, la vie privée, la publicité ou d'autres droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété) ;

• utiliser le contenu, votre site et le matériel sur ou dans votre site d'une manière qui n'est pas nuisible, harcelante, blasphématoire, diffamatoire, obscène, pornographique, pédophile, calomnieuse ou autre de quelque manière que ce soit ;

• la divulgation sur votre site, de manière précise et adéquate, par le biais d'une politique de confidentialité ou autre, de la manière dont vous recueillez, utilisez, stockez et divulguez les données collectées auprès des visiteurs, y compris, le cas échéant, le fait que des tiers (y compris nous et d'autres annonceurs) peuvent diffuser du contenu et des publicités, recueillir des informations directement auprès des visiteurs et placer ou reconnaître des cookies sur les navigateurs des visiteurs ;

• toute utilisation que vous faites du contenu et des marques GoAffPro, qu'elle soit autorisée ou non dans le cadre de cet accord d'exploitation.

Nous ne serons pas responsables de ces questions ou des réclamations de vos utilisateurs finaux concernant ces questions, et vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous tenir à l'écart, ainsi que nos sociétés affiliées et nos concédants de licence, et nos et leurs employés, dirigeants, administrateurs et représentants respectifs, de toutes les réclamations, dommages, pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les frais d'avocat) concernant (a) votre site ou tout matériel qui apparaît sur votre site, y compris la combinaison de votre site ou de ce matériel avec d'autres applications, contenus ou processus ; (b) l'utilisation, le développement, la conception, la fabrication, la production, la publicité, la promotion ou la commercialisation de votre site ou de tout matériel apparaissant sur ou dans votre site, et toutes les autres questions décrites dans la présente section 5 ; (c) votre utilisation de tout contenu, que cette utilisation soit autorisée ou non par le présent accord d'exploitation, toute documentation opérationnelle ou la loi applicable, ou qu'elle les enfreigne ; (d) votre violation de tout terme ou condition du présent accord d'exploitation ou de toute documentation opérationnelle ; ou (e) votre négligence ou votre faute intentionnelle ou celles de vos employés.

6. Traitement des commandes

Nous traiterons les commandes de produits passées par les clients qui suivent les liens spéciaux de votre site vers le site partenaire. Nous nous réservons le droit de rejeter les commandes qui ne sont pas conformes aux exigences du site partenaire, telles qu'elles peuvent être mises à jour de temps à autre. Nous suivrons les Achats Qualifiants (définis dans l'article 7) à des fins de reporting et d'accumulation des frais publicitaires et nous mettrons à votre disposition des rapports résumant ces Achats Qualifiants.

7. Frais de publicité

Nous vous verserons des frais de publicité sur les achats admissibles conformément à l'article 8 et au barème des commissions du programme d'affiliation. Dans le cas où un paiement excédentaire vous aurait été versé pour quelque raison que ce soit, nous nous réservons le droit de l'ajuster ou de le compenser avec toute redevance publicitaire ultérieure qui vous serait due en vertu du présent accord d'exploitation. Sous réserve des exclusions énoncées ci-dessous, un « achat admissible » a lieu lorsque (a) un client clique sur un lien spécial de votre site vers le site partenaire ; (b) au cours d'une session unique, le client ajoute un produit à son panier et passe commande de ce produit au plus tard 89 jours après le premier clic du client ; ou (c) le produit est expédié au client et payé par lui.

• Une « session » commence lorsqu'un client clique sur un lien spécial de votre site vers le site partenaire et se termine à la première des éventualités suivantes : (x) 24 heures se sont écoulées depuis ce clic ; (y) le client passe une commande pour un produit ; ou (z) le client suit un lien spécial vers le site partenaire qui n'est pas votre lien spécial.

• Les achats admissibles excluent les éléments suivants, pour lesquels nous ne paierons pas de frais de publicité :

• tout produit qui, après l'expiration de la session applicable, est ajouté au panier d'un client, ou est diffusé en continu ou téléchargé par un client, même si le client a précédemment suivi un lien spécial de votre site vers le site partenaire ;

• tout achat de produit qui n'est pas correctement suivi ou signalé parce que les liens entre votre site et le site partenaire ne sont pas correctement formatés ;

• tout produit acheté par le biais d'un lien spécial par vous ou en votre nom, y compris les produits que vous achetez par le biais de liens spéciaux pour vous-même, des amis, des parents ou des membres de votre famille.

•  les associés (par exemple, les commandes personnelles, les commandes pour votre propre usage et les commandes passées par vous pour ou au nom de toute autre personne ou entité) ;

• tout produit acheté en vue d'une revente ou d'une utilisation commerciale de quelque nature que ce soit ;

• tout produit acheté après la résiliation du présent accord d'exploitation ;

• toute commande de produit faisant l'objet d'une annulation, d'un retour ou d'un remboursement ; et

• tout produit acheté par un client qui a été dirigé vers le site partenaire par l'un des moyens suivants :

• un placement payant interdit ; ou

• un lien vers le site partenaire, y compris un lien de redirection, généré ou affiché sur un moteur de recherche en réponse à une requête de recherche générale sur Internet ou à un mot clé (c'est-à-dire dans des résultats de recherche naturels, gratuits, organiques ou non rémunérés), que ces liens apparaissent à la suite de votre soumission de données à ce site ou d'une autre manière.

• tout achat admissible dans le cadre duquel vous avez offert à une personne ou à une entité une contrepartie ou une incitation (y compris une somme d'argent, un rabais, une remise, des points, un don à une œuvre de bienfaisance ou à une autre organisation, ou un autre avantage) pour l'utilisation des liens spéciaux (par exemple, en mettant en œuvre un programme de « récompenses » ou de fidélisation qui incite les personnes ou les entités à visiter le site partenaire par le biais de vos liens spéciaux).

• tout produit acheté par le biais d'un lien spécial dans une application mobile qui n'était pas une application mobile approuvée ou lorsque le lien spécial dans une application mobile approuvée n'était pas desservi par l'AMA API, l'API de publicité sur les produits ou d'autres outils de liaison que nous mettons à votre disposition.

• tout achat admissible effectué en Inde par le biais d'un appareil mobile ou d'une tablette dans lequel :

• La publicité payante est strictement interdite.

• tout achat qualifiant dans le cadre duquel l'affilié a publié des liens ou son code de coupon sur un « site de coupon » est strictement interdit. Pour la définition d'un site de coupon, voir ci-dessous

• Il est interdit d'afficher des offres de coupon sur votre site web avec la mention « révéler le code du coupon » ou une phrase similaire qui incite le visiteur à cliquer pour révéler un code de coupon et aller sur le site du partenaire.

• l'application mobile du site partenaire est préchargée par le fabricant de l'équipement d'origine (« OEM ») sur l'appareil ou la tablette ; ou

• l'application mobile du site partenaire est installée par le biais d'une version de maintenance, d'une mise à jour du micrologiciel ou de notifications basées sur le micrologiciel envoyées par le fabricant de l'équipement d'origine ou le partenaire de notification ; ou

• l'application mobile du site partenaire est installée à partir d'une source autre que Google Play store ou iOS App Store.

« Site web de Coupon »

La classification en tant qu'Affilié au Coupon sera déterminée par le Partenaire à sa seule discrétion. Les facteurs qui peuvent conduire à la classification en tant qu'« Affilié de Coupon » incluent, mais ne sont pas limités à

1. la présence d'offres de coupons, en particulier de plusieurs marchands différents, sur le site web de l'affilié, en particulier si ces coupons représentent plusieurs marchands différents et/ou sont indexés ou organisés dans un répertoire ;

2. la présence de certains mots (ou de leurs variations ou fautes d'orthographe) dans l'URL du site web ou mis en évidence dans le contenu du site web, tels que « coupons », « affaires » ou « économies » ;

3. un site web axé sur d'autres marchands et les réductions ou promotions qu'ils proposent, plutôt que sur des produits, et qui présente peu de contenu original généré par l'homme.

« Placement payant interdit » désigne une publicité que vous avez achetée en enchérissant sur des mots-clés, des termes de recherche ou d'autres identifiants (y compris les termes propriétaires) ou en participant à des enchères de mots-clés. « Terme propriétaire » signifie des mots-clés, des termes de recherche ou d'autres identifiants qui incluent le mot “goaffpro”, ou toute autre marque de GoAffPro ou de ses affiliés, ou des variations ou des fautes d'orthographe de l'un de ces mots (par exemple, “goaffpor”). « Lien de redirection » signifie un lien qui envoie les utilisateurs indirectement vers le site partenaire via un site ou une page web intermédiaire, sans que l'utilisateur n'ait à cliquer sur un lien ou à effectuer une autre action positive sur ce site ou cette page web intermédiaire. « Moteur de recherche » : Google, Yahoo, Bing ou tout autre moteur de recherche, portail, service de publicité sponsorisée ou autre service de recherche ou de référence, ou tout site participant à l'un de leurs réseaux respectifs.

8. Paiement des frais de publicité

Nous vous paierons des frais de publicité sur une base mensuelle pour les achats admissibles expédiés, diffusés en continu ou téléchargés (selon le cas) au cours d'un mois donné, sous réserve de toute retenue ou déduction applicable décrite ci-dessous. Nous vous paierons environ 60 jours après la fin de chaque mois civil, mais nous pouvons accumuler et retenir les frais de publicité jusqu'à ce que le montant total qui vous est dû soit d'au moins 1 000 INR dans le cas des transferts NEFT.

La redevance publicitaire qui vous est due comprend toutes les taxes, y compris la taxe sur les services, la taxe sur les biens et services ou toute autre taxe ou prélèvement que vous pourriez être tenu de verser en rapport avec ces services, pour lesquels vous établirez une facture valide conformément à la (aux) loi(s) et réglementation(s) applicable(s) et en ferez état dans les déclarations dans les délais prescrits afin que le site partenaire puisse bénéficier d'un crédit d'impôt sur les intrants au titre des taxes acquittées. Vous vous engagez à respecter toutes les dispositions applicables de cette loi, y compris, mais sans s'y limiter :

• l'émission en temps voulu de factures conformes à la TPS ;

• mettre les factures à la disposition du site partenaire

• déposer les taxes applicables sur une base périodique ; et

• les déclarer correctement au gouvernement en vertu des lois fiscales.

Si, à tout moment, le crédit d'impôt est refusé ou si le paiement des impôts est demandé au site partenaire ou à GoAffPro, en raison, mais sans s'y limiter, de l'émission d'une facture déficiente, d'un défaut de paiement des impôts, d'une déclaration inappropriée dans les déclarations déposées ou du non-respect par vous des lois et règlements applicables, vous devrez indemniser le site partenaire et GoAffPro de tout crédit refusé ou de tout impôt recouvré, ainsi que de tout intérêt et de toute pénalité imposés au site partenaire et à GoAffPro. Si la législation fiscale indienne applicable l'exige, nous pouvons déduire ou retenir des impôts, des taxes ou tout autre montant similaire sur les frais de publicité qui vous sont payables. Si vous êtes résident indien, les frais de publicité qui vous sont payables seront soumis à une retenue d'impôt sur le revenu au taux stipulé par la loi applicable. Si vous n'êtes pas résident indien ou si vous ne nous avez pas fourni votre PAN (Permanent Account Number), le taux de retenue fiscale qui vous est applicable variera. En outre, si vous êtes non-résident, vous acceptez de fournir les documents nécessaires, le cas échéant, pour que le site partenaire et GoAffPro puissent satisfaire à toute obligation de déclaration ou autre en ce qui concerne les frais de publicité qui vous sont payables. Si nous déduisons ou retenons des taxes sur les frais de publicité qui vous sont payables, nous vous délivrerons le certificat de retenue à la source correspondant, si la loi applicable l'exige, attestant du dépôt des taxes auprès de l'autorité compétente de l'État membre. regulatory authorities (for non-resident this is subject to relevant documents made available). If you provide us with a nil or reduced withholding tax certificate, we will apply such nil or reduced tax rate as the applicable withholding tax rate on advertising fees payable to you. You hereby agree that you will not pursue any claim against P or any of its affiliates, and hereby waive all such claims you may now or in the future have, in respect of any taxes Partner Site and GoAffPro deposits with a relevant taxing authority pursuant to the this Operating Agreement.

9. Policies and Pricing

Customers who buy products through this Program are customers of the Partner Site with respect to all activities they undertake in connection with the Partner Site. Accordingly, as between you and us, all pricing, terms of sale, rules, policies, and operating procedures concerning customer orders, customer service, and product sales set forth on the Partner Site will apply to those customers, and the same may be changed at any time.

10. Identifying Yourself as an Associate

You will not issue any press release or make any other public communication with respect to this Operating Agreement, your use of the Content, or your participation in the Program. You will not misrepresent or embellish the relationship between us and you (including by expressing or implying that we support, sponsor, endorse, or contribute to any charity or other cause), or express or imply any relationship or affiliation between us and you or any other person or entity except as expressly permitted by this Operating Agreement. You must, however, clearly state the following on your site: “[Insert your name] is a participant in the GoAffPro Affiliate Program, an affiliate advertising program designed to provide a means for sites to earn advertising fees by advertising and linking to the partner site”

11. Limited License

1. Subject to the terms of this Operating Agreement and solely for the limited purposes of advertising Products on, and directing end users to, the Partner Site in connection with the Program, we hereby grant you a limited, revocable, non-transferable, non-sublicensable, non-exclusive, royalty-free license to (a) copy and display the Content solely on your site; and (b) use only those of our trademarks and logos that we may make available to you as part of Content (those trademarks and logos, collectively, “GoAffPro Marks”) solely on your site and in accordance with the Affiliate Program Trademark Guidelines
   
   

2. All licenses set forth in this Section 11 will immediately and automatically terminate if at any time you do not timely comply with any obligation under this Operating Agreement or any Operational Documentation, or otherwise upon termination of this Operating Agreement. In addition, we may terminate the license set forth in this Section 11 in whole or in part upon written notice to you. You will promptly remove from your site and delete or otherwise destroy all of the Content and GoAffPro Marks with respect to which the license set forth in this Section 11 is terminated or as we may otherwise request from time to time.
   
   

3. Associates Program IP License (“License”)
   
   

1. By accepting the Operating Agreement, or by accessing or using the Product Advertising Content (as defined hereinafter), including the proprietary application programming interfaces and other tools (collectively, the “PA API”) that permit you to access and use certain types of data, images, text, and other information and content relating to Products (“Product Advertising Content”) which we may make available to you, you agree to be bound by this License.
   
   

2. Subject to the terms of this License and solely for the limited purposes of participation in the Associates Program in strict compliance with the Operating Agreement (including this License and the other Operational Documentation), we hereby grant you a limited, revocable, non-transferable, non-sublicensable, non-exclusive, royalty-free license to: (a) copy and display Product Advertising Content solely on your Site; (b) use only those of the GoAffPro Marks we make available to you as part of the Product Advertising Content, solely on your Site and in accordance with the Associates Program Trademark Guidelines, unless otherwise provided for in this Operating Agreement, and (c) access and use the PA API, Data Feed, and Product Advertising Content solely in accordance with the Specifications and this License.
   
   

12. Reservation of Rights; Submissions

Other than the limited licenses expressly set forth in Section 11, we reserve all right, title and interest (including all intellectual property and proprietary rights) in and to, and you do not, by virtue of this Operating Agreement or the License hereunder otherwise, acquire any ownership interest or rights in or to, the Program, Special Links, link formats, Content, PA API, Data Feeds, Product Advertising Content, any domain name owned or operated by us, information and materials on any Partner Site or the Associates Site, our and our affiliates’ trademarks and logos (including the GoAffPro Marks), and any other intellectual property and technology that we provide or use in connection with the Program (including any application program interfaces, software development kits, libraries, sample code, and related materials).

If you provide us or any of our affiliates with suggestions, reviews, modifications, data, images, text, or other information or content about a product or in connection with this Operating Agreement, any Content, or your participation in the Program, or if you modify any Content in any way, (collectively, “Your Submission”), you hereby irrevocably assign to us all right, title, and interest in and to Your Submission and grant us (even if you have designated Your Submission as confidential) a perpetual, paid-up royalty-free, nonexclusive, worldwide, irrevocable, freely transferable right and license to (a) use, reproduce, perform, display, and distribute Your Submission in any manner; (b) adapt, modify, re-format, and create derivative works of Your Submission for any purpose; (c) use and publish your name in the form of a credit in conjunction with Your Submission (however, we will not have any obligation to do so); and (d) sublicense the foregoing rights to any other person or entity. Additionally, you hereby warrant that: (y) Your Submission is your original work, or you obtained Your Submission in a lawful manner; and (z) our and our sublicensees’ exercise of rights under the license above will not violate any person’s or entity’s rights, including any copyright rights. You agree to provide us such assistance as we may require to document, perfect, or maintain our rights in and to Your Submission.

13. Compliance with Laws

In connection with your participation in the Program you will comply with all applicable laws of India including but not limited to ordinances, rules, regulations, orders, licenses, permits, judgments, decisions, and other requirements of any governmental authority that has jurisdiction over you.

14. Term and Termination

The term of this Operating Agreement will begin upon our acceptance of your Program application and will end when terminated by either you or us. Either you or we may terminate this Operating Agreement at any time, with or without cause, by giving the other party written notice of termination. Upon any termination of this Operating Agreement, any and all licenses you have with respect to Content will automatically terminate and you will immediately stop using the Content and GoAffPro Marks and promptly remove from your site and delete or otherwise destroy all links to the Partner Site, all GoAffPro Marks, all other Content, and any other materials provided or made available by or on behalf of us to you under this Operating Agreement or otherwise in connection with the Program. We may withhold accrued unpaid advertising fees for a reasonable period of time following termination to ensure that the correct amount is paid (e.g., to account for any cancelations or returns). Upon any termination of this Operating Agreement, all rights and obligations of the parties will be extinguished, except that the rights and obligations of the parties under Sections 5, 9, 10, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 19, and 20, together with any accrued but unpaid payment obligations of us under this Operating Agreement, will survive the termination of this Operating Agreement. No termination of this Operating Agreement will relieve either party for any liability for any breach of, or liability accruing under, this Operating Agreement prior to termination.

15. Modification

We may modify any of the terms and conditions contained in this Operating Agreement (and any Operational Documentation) at any time and in our sole discretion by posting a change notice, revised agreement, or revised Operational Documentation on the Partner Site or by sending notice of such modification to you by email to the email address then-currently associated with your Associates account (any such change by email will be effective on the date specified in such email and will in no event be less than two business days after the date the email is sent). Modifications may include, for example, changes to the Associates Program Advertising Fee Schedule, Associates Program Participation Requirements, payment procedures, and other Program requirements. IF ANY MODIFICATION IS UNACCEPTABLE TO YOU, YOUR ONLY RECOURSE IS TO TERMINATE THIS OPERATING AGREEMENT. YOUR CONTINUED PARTICIPATION IN THE PROGRAM FOLLOWING THE EFFECTIVE DATE OF ANY MODIFICATION (E.G., THE DATE OF OUR POSTING OF A CHANGE NOTICE, REVISED OPERATING AGREEMENT, OR REVISED OPERATIONAL DOCUMENTATION ON THE PARTNER SITE OR THE DATE SPECIFIED IN ANY EMAIL TO YOU REGARDING SUCH MODIFICATION) WILL CONSTITUTE YOUR BINDING ACCEPTANCE OF THE CHANGE.

16. Relationship of Parties

You and we are independent contractors, and nothing in this Operating Agreement or the Operational Documentation will create any partnership, joint venture, agency, franchise, sales representative, or employment relationship between you and us or our respective affiliates. You will have no authority to make or accept any offers or representations on our or our affiliates’ behalf. You will not make any statement, whether on your site or otherwise, that contradicts or may contradict anything in this section. If you authorize, assist, encourage, or facilitate another person or entity to take any action related to the subject matter of this Operating Agreement, you will be deemed to have taken the action yourself.

17. Limitation of Liability

WE WILL NOT BE LIABLE FOR INDIRECT, INCIDENTAL, SPECIAL, CONSEQUENTIAL, OR EXEMPLARY DAMAGES (INCLUDING ANY LOSS OF REVENUE, PROFITS, GOODWILL, USE, OR DATA) ARISING IN CONNECTION WITH THIS OPERATING AGREEMENT, THE PROGRAM, OPERATIONAL DOCUMENTATION, THE PARTNER SITE, THE GOAFFPRO SITE OR THE SERVICE OFFERINGS (DEFINED BELOW), EVEN IF WE HAVE BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF THOSE DAMAGES. FURTHER, OUR AGGREGATE LIABILITY ARISING IN CONNECTION WITH THIS OPERATING AGREEMENT, THE PROGRAM, THE PARTNER SITE, THE GOAFFPRO SITE AND THE SERVICE OFFERINGS WILL NOT EXCEED THE TOTAL ADVERTISING FEES PAID OR PAYABLE TO YOU UNDER THIS OPERATING AGREEMENT IN THE TWELVE MONTHS IMMEDIATELY PRECEDING THE DATE ON WHICH THE EVENT GIVING RISE TO THE MOST RECENT CLAIM OF LIABILITY OCCURRED.

18. Disclaimers

THE PROGRAM, THE GOAFFPRO SITE, THE PARTNER SITE, ANY PRODUCTS AND SERVICES OFFERED ON THE PARTNER SITE, ANY SPECIAL LINKS, LINK FORMATS, OPERATIONAL DOCUMENTATION, CONTENT, GOAFFPRO.COM DOMAIN NAME AND OUR AFFILIATES’ TRADEMARKS AND LOGOS (INCLUDING THE GOAFFPRO MARKS), AND ALL TECHNOLOGY, SOFTWARE, FUNCTIONS, MATERIALS, DATA, IMAGES, TEXT, AND OTHER INFORMATION AND CONTENT PROVIDED OR USED BY OR ON BEHALF OF US OR OUR AFFILIATES OR LICENSORS IN CONNECTION WITH THE PROGRAM (COLLECTIVELY THE "SERVICE OFFERINGS") ARE PROVIDED "AS IS." NEITHER WE NOR ANY OF OUR AFFILIATES OR LICENSORS MAKE ANY REPRESENTATION OR WARRANTY OF ANY KIND, WHETHER EXPRESS, IMPLIED, STATUTORY, OR OTHERWISE WITH RESPECT TO THE SERVICE OFFERINGS. EXCEPT TO THE EXTENT PROHIBITED BY APPLICABLE LAW, WE AND OUR AFFILIATES AND LICENSORS DISCLAIM ALL WARRANTIES WITH RESPECT TO THE SERVICE OFFERINGS, INCLUDING ANY IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, SATISFACTORY QUALITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, NON-INFRINGEMENT, AND QUIET ENJOYMENT, AND ANY WARRANTIES ARISING OUT OF ANY COURSE OF DEALING, PERFORMANCE, OR TRADE USAGE. WE MAY DISCONTINUE ANY SERVICE OFFERING, OR MAY CHANGE THE NATURE, FEATURES, FUNCTIONS, SCOPE, OR OPERATION OF ANY SERVICE OFFERING, AT ANY TIME AND FROM TIME TO TIME IN OUR SOLE DISCRETION. NEITHER WE NOR ANY OF OUR AFFILIATES OR LICENSORS WARRANT THAT THE SERVICE OFFERINGS WILL CONTINUE TO BE PROVIDED, WILL FUNCTION AS DESCRIBED, CONSISTENTLY OR IN ANY PARTICULAR MANNER, OR WILL BE UNINTERRUPTED, ACCURATE, ERROR FREE, OR FREE OF HARMFUL COMPONENTS. NEITHER WE NOR ANY OF OUR AFFILIATES OR LICENSORS WILL BE RESPONSIBLE FOR (A) ANY ERRORS, INACCURACIES, OR SERVICE INTERRUPTIONS, INCLUDING POWER OUTAGES OR SYSTEM FAILURES; OR (B) ANY UNAUTHORIZED ACCESS TO OR ALTERATION OF, OR DELETION, DESTRUCTION, DAMAGE, OR LOSS OF, YOUR SITE OR ANY DATA, IMAGES, TEXT, OR OTHER INFORMATION OR CONTENT. NO ADVICE OR INFORMATION OBTAINED BY YOU FROM US OR FROM ANY OTHER PERSON OR ENTITY OR THROUGH THE PROGRAM, CONTENT, OPERATIONAL DOCUMENTATION, THE GOAFFPRO SITE, OR THE AFFILIATE-PROGRAM SITE WILL CREATE ANY WARRANTY NOT EXPRESSLY STATED IN THIS OPERATING AGREEMENT. FURTHER, NEITHER WE NOR ANY OF OUR AFFILIATES OR LICENSORS WILL BE RESPONSIBLE FOR ANY COMPENSATION, REIMBURSEMENT, OR DAMAGES ARISING IN CONNECTION WITH (X) ANY LOSS OF PROSPECTIVE PROFITS OR REVENUE, ANTICIPATED SALES, GOODWILL, OR OTHER BENEFITS, (Y) ANY INVESTMENTS, EXPENDITURES, OR COMMITMENTS BY YOU IN CONNECTION WITH THIS OPERATING AGREEMENT OR YOUR PARTICIPATION IN THE PROGRAM, OR (Z) ANY TERMINATION OF THIS OPERATING AGREEMENT OR YOUR PARTICIPATION IN THE PROGRAM.

19. Governing law and Disputes

This Operating Agreement will be governed by the laws of the Republic of India, without regard to the principle of conflict of laws. The courts at [Haryana] shall have the exclusive jurisdiction over any dispute relating or arising in any way from the matter under the Program or this Operating Agreement.

Notwithstanding anything to the contrary in this Operating Agreement, we may seek injunctive or other relief in any court of competent jurisdiction for any actual or alleged infringement of our or any other person or entity’s intellectual property or proprietary rights. You further acknowledge and agree that our rights in the Content are of a special, unique, extraordinary character, giving them peculiar value, the loss of which cannot be readily estimated or adequately compensated for in monetary damages.

20. Miscellaneous

You acknowledge and agree that we and our affiliates may at any time (directly or indirectly) solicit customer referrals on terms that may differ from those contained in this Operating Agreement or operate sites that are similar to or compete with your site. You may not assign this Operating Agreement, by operation of law or otherwise, without our express prior written approval. Subject to that restriction, this Operating Agreement will be binding on, inure to the benefit of, and be enforceable against the parties and their respective successors and assigns. Our failure to enforce your strict performance of any provision of this Operating Agreement will not constitute a waiver of our right to subsequently enforce such provision or any other provision of this Operating Agreement. In the event of any conflict between this Operating Agreement and the Operational Documentation, the Affiliate Program Excluded Products page will control over this Operating Agreement, which will control over the remainder of the Operational Documentation. Whenever used in this Operating Agreement, the terms “include(s),” “including,” “e.g.,” and “for example” mean, respectively, “include(s), without limitation,” “including, without limitation,” “e.g., without limitation,” and “for example, without limitation.” Any determinations or updates that may be made by us, any actions that may be taken by us, and any approvals that may be given by us under this Operating Agreement, may be made, taken, or given in our sole discretion. Any information relating to us or our affiliates provided by us in connection with the Operating Agreement that is not known to the general public is considered ("Confidential Information"). You agree that: (a) all Confidential Information will remain GoAffPro's exclusive property; (b) you will use Confidential Information only as is reasonably necessary for your performance under the Operating Agreement and ensure that persons who have access to Confidential Information will be made aware of and will comply with the obligations in this provision; and (c) you will not otherwise disclose Confidential Information to any individual, company, or other third party (other than your affiliates). You agree that we may, in our sole discretion, disclose or make available any information provided or submitted by you or related to your performance under this Operating Agreement to any judicial, quasi-judicial, governmental, regulatory or any other authority as may be required by us to co-operate and/ or comply with any of their orders, instructions or directions or to fulfill any requirements under applicable laws. You represent and warrant that you and your financial institution(s) are not subject to sanctions or otherwise designated on any list of prohibited or restricted parties or owned or controlled by such a party, including but not limited to the lists maintained by the United Nations Security Council, the US Government (e.g., the US Department of Treasury’s Specially Designated Nationals list and Foreign Sanctions Evaders list and the US Department of Commerce’s Entity List), the European Union or its member states, or other applicable government authority.

MOBILE APPLICATION POLICY

These Mobile Guidelines (“Mobile Guidelines”) apply to your inclusion of Special Links in your Approved Mobile Application. "We," "us," or "our" means GoAffPro.com, its Partner Sites or any of its affiliates, as the case may be. "You" means the user agent for the associate account associated with the Approved Mobile Application. All capitalized terms used below that are not defined on this page have the meanings given to them in the Operating Agreement. Strict compliance with these Mobile Guidelines is required at all times, and any violation of these Mobile Guidelines will automatically terminate the Operating Agreement.

Your Mobile Application:

1. must be free to download and all Referral links must be accessible without paying for access;

2. must have original content;

3. must not emulate our Partner Site own shopping app functionality (if any);

4. must not have price tracking and/or price alerting functionality, unless approved in advance by GoAffPro or its Partner Site in writing;

5. must not host or render Partner site's web pages in WebViews.

We may modify this Mobile Application Policy at any time and in our sole discretion by posting a change notice or revised or a revised Mobile Application Policy on the GoAffPro or the Partner Site. IF ANY MODIFICATION IS UNACCEPTABLE TO YOU, YOUR ONLY RECOURSE IS TO TERMINATE YOUR PARTICIPATION IN THE PROGRAM. YOUR CONTINUED INCLUSION OF SPECIAL LINKS IN YOUR APPROVED MOBILE APPLICATION FOLLOWING OUR POSTING OF A CHANGE NOTICE OR A REVISED MOBILE APPLICATION POLICY ON THE PARTNER SITE WILL CONSTITUTE YOUR BINDING ACCEPTANCE OF THE CHANGE.

We reserve the right, exercisable in its sole discretion, to take appropriate action against any use without permission or any use that does not conform to this Mobile Application Policy.